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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Accord 16/07 ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE Janvier 2007
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 06/07 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Accord 08/07 PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LA GRANDE CARAÏBE Janvier 2007
Accord 10/07 ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES Janvier 2007
Accord 02/07 ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES Janvier 2007
Accord 14/07 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 17/07 DATE ET LIEU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL Juin 2006
Accord 8/06 Accord sur la calendarisation de la Réunion ordinaire du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 1/06 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL, ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ( Mars 2006
Accord 3/06 DATE ET LIEU DE LA DOUZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Accord 05/06 Composition des Bureaux exécutifs des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2006
Accord 7/06 Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2006
Accord 2/06 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Accord 4/06 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 6/06 Création de la Commission de Suivi de l’Initiative de la Mer des Caraïbes Mars 2006
DECLARATION DE PANAMA Declaration de Panama Juillet 2005