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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 22/96 Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala Juin 2014
Agreement 21/96 Election du Bureau du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 20/96 Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes Juin 2014
Agreement 2/14 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2014 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
Agreement 2/13 Avant-projet d’accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 19/96 Déclaration de L’AEC sur le Transport de Déchets Nucléaires Juin 2014
Agreement 18/96 Siege et date de la Troisième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 17/96 Création du Conseil Caribéen pour L’Education et la Formation Touristiques Juin 2014
Agreement 16/96 Etablissement de la Réunion Préparatoire Semestrielle de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 15/96 Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 14/96 Déclaration sur la Loi Helms-Burton Juin 2014
Agreement 13/96 Etablissement d’une Zone de Tourisme Durable des Caraïbes du Comite Spécial pour le Tourisme Juin 2014
Agreement 12/96 Amendement a L’Article 31 relatif aux normes de procédure du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 11/96 Admission de la République Argentine dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 11/14 Accord de Soutenir les Initiatives de la Commission de la Mer Des Caraïbes Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Agreement 10/96 Admission de la République de L’Equateur dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 10/14 Projets de Cooperation Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General
Agreement 1/14 Accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, et des Présidents des Comites spéciaux de l’AEC Février 2014 ACS, ACS Legal Documents, all Members and Associate Members