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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Agreement 18/96 Siege et date de la Troisième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 20/96 Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes Juin 2014
Agreement 22/96 Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala Juin 2014
Agreement 24/96 Reconnaissance au Gouvernement des Etats-Unis du Mexique Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 01/96 Accord prenant note du rapport du Secrétaire General el Etablissant des Priorités de Travail durant l’année 1997 Juin 2014
Agreement 03/96 Accord adoptant les programmes de travail des Comites Spéciaux et établissant les dispositions y afférentes Juin 2014
Agreement 05/96 Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur Juin 2014
Agreement 07/96 Admission de la République Italienne dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 09/96 Admission de la République Fédérative du Brésil dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 11/96 Admission de la République Argentine dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 13/96 Etablissement d’une Zone de Tourisme Durable des Caraïbes du Comite Spécial pour le Tourisme Juin 2014
Agreement 15/96 Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 17/96 Création du Conseil Caribéen pour L’Education et la Formation Touristiques Juin 2014
Agreement 19/96 Déclaration de L’AEC sur le Transport de Déchets Nucléaires Juin 2014
Agreement 21/96 Election du Bureau du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 23/96 Déclaration de L’AEC sur le problème de la drogue Juin 2014
Agreement 25/96 Reconnaissance au Gouvernement de la République de Cuba Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 02/96 Budget de L’AEC pour 1997 Juin 2014
Agreement 04/96 Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 06/96 Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014