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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 02/08 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) POUR LA PERIODE 2008-2009 Janvier 2008
Accord 02/09 Budget et Administration de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) pour la période 2009 Janvier 2009
Accord 02/10 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PERIODE 2010-2011 Janvier 2010
Accord 02/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 02/12 Budget et Administration de l'Association des Etats de la Caraibe pour la periode 2012-2013 Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 03/08 ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES Janvier 2008
Accord 03/09 Accord facilitant l’officialisation des Instruments de Coopération en vue de la Création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures (CLPC) Janvier 2009
Accord 03/10 ACCORD SUR LA RESTRUCTURATION, LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE GÉSTION DES PROJETS ET LE CONTROL ET L’EVALUATION DE CEUX-CI Janvier 2010
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 04/08 ACCORD CONCERNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2008
Accord 04/09 Admission de la Commission Européenne (CE) de l’Union Européenne (UE) comme Observateur à l’Association des Etats de la Caraïbe Janvier 2009
Accord 04/10 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DU TRAVAIL AD-HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (ADCC-GT-1), MANAGUA, NICARAGUA, 10 DECEMBRE, 2009 Janvier 2010
Accord 04/11 ACCORD SUR L’ADOPTION DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
Accord 04/12 Election du Secretaire General de l'Association des Etats de La Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, Secretariat General
Accord 05/06 Composition des Bureaux exécutifs des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2006
Accord 05/07 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2007
Accord 05/08 INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES Janvier 2008
Accord 05/09 Accord relatif à l’entrée en vigueur des Instruments Juridiques de l’AEC Janvier 2009
Accord 05/10 ACCORD APPUYANT LA REALISATION DU XI FORUM DES ENTREPRISES DE LA GRANDE CARAÏBE ET DU XI FORUM D’ORGANISATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE A LA VILLE DE CARTHAGENE, REPUBLIQUE DE LA COLOMBIE Janvier 2010
Accord 05/11 ACCORD SUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’AEC Janvier 2011