Facilitation du commerce : la force motrice des activités commerciales dans la Grande Caraïbe

L’AEC DANS LA GRANDE CARAÏBE

 

Facilitation du commerce : la force motrice des activités commerciales dans la Grande Caraïbe -

 

La facilitation du commerce est un terme qui, à première vue, peut induire à penser que seul l’Etat intervient pour jouer le rôle de facilitateur des activités commerciales ;  mais en vérité il y a d’autres acteurs qui revêtent eux aussi une importance cruciale pour le processus, tels que le secteur privé (producteurs/exportateurs ou importateurs) et d’autres entités non douanières. La question de la facilitation du commerce a été incorporée dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis la Conférence ministérielle de Singapour (1996). En 2004, les Etats membres ont bénéficié d’une assistance technique internationale qui leur est offerte jusqu’à aujourd’hui pour adapter leurs procédures internes.

 

La facilitation du commerce peut être définie, au sens strict, comme les actions destinées à rendre plus efficaces le mouvement des marchandises dans les ports et  la  documentation associée au commerce international. Dans un sens plus large, on peut affirmer que la facilitation du commerce couvre la totalité de l’environnement dans lequel se produisent les échanges commerciaux, et qu’elle inclut donc d’autres éléments comme la transparence en matière de douanes, les réglementations environnementales et l’ harmonisation des normes réglementaires.

 

Au niveau international, chaque organisation a sa propre définition:

 

  • Organisation mondiale du commerce (OMC) et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) : “Simplification et harmonisation des procédures commerciales internationales, y compris les activités, pratiques et formalités qui interviennent dans la collecte, la présentation, la communication et le traitement des données nécessaires à la circulation des marchandises dans les échanges commerciaux internationaux ”.
  • Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU): “Un approche complète et intégrale pour réduire la complexité et le coût des transactions commerciales et garantir que toutes ces activités se réalisent de manière efficace, transparente et prévisible, sur la base des normes, standards et meilleures pratiques internationalement reconnus”.
  • Coopération économique Asie-Pacifique (APEC): “La facilitation du commerce  se réfère généralement à la simplification, l’harmonisation, l’utilisation de nouvelles technologies et d’autres mesures en vue d’aborder le problème des obstacles  procéduraux et administratifs au commerce, et qui aident les membres à renforcer leurs compétences, réduire les coûts et améliorer le  mouvement des marchandises et des  services”.

 

Quoiqu’il en soit, on s’accorde généralement à reconnaître l’intervention d’éléments  transfrontaliers (efficacité des ports et des douanes) et internes propres à chaque pays (règlementations environnementales et infrastructure pour l’utilisation du commerce  électronique); sa complexité fondamentale est due à la multiplicité des acteurs.

 

C’est pour cette raison qu’il est si difficile de contrôler ou règlementer au niveau mondial car il faut tenir compte non seulement des réglementations commerciales   nationales mais aussi des processus internes de gestion du commerce appliqués par l’administration des douanes de chaque pays. 

 

La nécessité d’un travail à l’échelle international pour simplifier les procédures commerciales trouve son origine dans la persistance d’obstacles au commerce qui augmentent les coûts des transactions. L’expérience des sociétés exportatrices montre que les retards et entraves bureaucratiques à l’entrée d’un produit sur un autre marché peuvent constituer des barrières beaucoup plus restrictives que le tarif lui-même. Sans mesures de facilitation du commerce il est difficile de tirer pleinement profit de l’ouverture des marchés et des réductions tarifaires négociées au niveau mondial.  

 

Des études réalisées par Rubiato Elizalde pour l’OMT (2005) ont permis d’établir qu’entre 27 et 30 participants en moyenne interviennent dans chaque transaction commerciale et qu’il faut 40 documents et plus de 200 éléments d’information, dont entre 60% et 70% doivent être répétés. Par rapport à l’ensemble de l’opération, cela consomme entre 6% et 15% de la valeur du produit et 40% de la durée de la  transaction. Des études menées dans les pays de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ont montré que l’augmentation de 21% du commerce intra-APEC est due à l’application de mesures de facilitation du commerce.

 

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) signale que les “initiatives de facilitation du commerce profitent à la fois à la communauté des affaires et aux gouvernements. A la communauté des affaires parce qu’elle bénéficie d’une compétitivité accrue sur les marchés national et international en raison de la réduction des retards et des coûts grâce à l’efficacité et à la prévisibilité des mouvements transfrontaliers de marchandises. Aux administrations nationales parce qu’elles sont en mesure de renforcer les contrôles et d’assurer le bon recouvrement des recettes dues tout en contribuant au développement économique grâce à l’augmentation des échanges commerciaux et aux mesures encourageant les investissements étrangers.”

 

  • La facilitation du commerce dynamise les flux de marchandises et favorise le dynamisme économique et le bien-être. Elle améliore donc le rapport coût-efficacité des transactions commerciales. Un flux inefficace et restreint de marchandises peut entraîner une stagnation de l’économie et de mauvaises performances économiques.

 

  • La facilitation du commerce  bénéficie à toutes les économies car en fin de compte elle attire les investissements étrangers directs.

 

  • La facilitation du commerce permet aux entreprises de réaliser des gains substantiels. Elle encourage la transparence et l’utilisation de procédures plus cohérentes et simplifiées et réduit les coûts des transactions et les délais des opérations de dédouanement.

 

  • La facilitation du commerce permet aux gouvernements d’améliorer la collecte des recettes douanières ; en appliquant efficacement des techniques modernes de gestion des risques on améliore aussi la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en permettant de ne consacrer que des ressources limitées aux transactions à haut risque.

 

On peut dire que dans la Grande Caraïbe, la situation en ce qui concerne la question de la facilitation du commerce est la même que dans d’autres blocs d’intégration (Communauté andine et Marché commun centraméricain); cette question n’a pas fait précisément partie des négociations pour l’ouverture de nouveaux marchés et il y a encore des questions non résolues et du travail à faire pour créer des méthodes de facilitation du commerce plus fluides et efficaces.

 

Consciente de cette situation, l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) a  convoqué la Deuxième Réunion du Groupe de travail sur la facilitation du commerce le 4 septembre de cette année, à laquelle a participé la plupart de ses pays Membres.  Les membres du Groupe de travail ont, à cette occasion, entendu parler de la situation actuelle de la facilitation du commerce dans la région et l’ont analysée grâce aux apports d’une experte internationale, Margarita Lobby, et des fonctionnaires du Centre des Nations Unies pour le commerce et le développement.  Cela leur a permis de mieux connaitre le modèle utilisé depuis  plusieurs années par la CNUCED au niveau mondial, avec la mise en œuvre du programme mondial SYDONIA. 

 

Pendant cet exercice, les pays participants ont été agréablement surpris des progrès réalisés par la CNUCED à cet égard,  le  Programme SYDONIA étant déjà incorporé par 18 des 28 pays qui constituent la Grande Caraïbe. Ce nouvel outil de la technologie de l’information améliore l’efficacité du processus, accélérant la  procédure de dédouanement grâce à un système simplifié qui minimise aussi les coûts. De plus, il est conforme aux normes internationales établies par les organisations et organismes concernés par cette question.

 

Conjointement avec d’autres organisations régionales comme l’OECO, l’AEC a donc mis à la disposition des Etats de la Grande Caraïbe l’assistance technique de la CNUCED pour offrir une  solution concrète au problème qui vient d’être mentionné et encourager les Etats membres à incorporer ce mécanisme de facilitation régional afin d’accroître nos échanges commerciaux intra-caribéens.

 

 

Alberto Durán Espaillat est le Directeur chargé du développement du commerce et des Relations économiques extérieures de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Toute correspondance ou information en retour peut être envoyée à [email protected]