Declaration de Margarita

Auteur: 
Association of Caribbean States
Publication: 
12 Decembre 2001
Document ID: 
DECLARATION DE MARGARITA:

IIIe SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET/OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS, PAYS ET TERRITOIRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE

Ile de Margarita, Etat de Nueva Esparta, Venezuela 11-12 décembre 2001

 

DECLARATION DE MARGARITA:


CONSOLIDATION DE LA GRANDE CARAIBE

 

Les Chefs d’Etat et / ou de Gouvernement des Etats, Pays et Territoires de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC), réunis sur l’île de Margarita, dans l’Etat de Nueva Esparta, République Bolivarienne du Venezuela, les 11 et 12 décembre 2001;

Engagés dans la concrétisation des principes et objectifs énoncés dans la Convention Constitutive de l’AEC;

Rappelant notre engagement envers la Déclaration de Principes et son Plan d’Action issu du Premier Sommet historique des Chefs d’Etat et / ou de Gouvernement de l’AEC, tenu à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, les 17 et 18 août 1995, ainsi que les priorités identifiées afin de promouvoir l’intégration régionale, la coopération fonctionnelle et la concertation entre les Etats membres et Membres associés de l’AEC;

Considérant la Déclaration de Saint-Domingue et le Plan d'Action issus du Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et / ou de Gouvernement, tenu à Saint-Domingue de Guzmàn, en République domincaine, les 16 et 17 avril 1999; et

Décidés à renforcer l’AEC en tant qu’organisme de consultation, de concertation et de coopération, et reconnaissant l’importance de promouvoir des conditions visant à consolider une identité caribéenne propre, qui permettront de renforcer encore plus nos liens historiques, politiques, économiques, commerciaux, sociaux et culturels :

  1. Nous nous engageons à convertir la région de la Grande Caraïbe en Zone de Coopération, en reconnaissance de l’espace géographique commun que partagent nos Etats, Pays et Territoires, et des intérêts et des objectifs communs qui en découlent. La Zone de la Coopération de la Grande Caraïbe consistera tout d’abord en des actions conjointes dans les domaines établis comme priorités par l’AEC, à savoir le commerce, le tourisme durable, les transports et les catastrophes naturelles.
  2. Nous sommes fermement convaincus que la démocratie, le développement économique et social, et le respect et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. A ce titre, nous exhortons à nouveau le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à mettre un terme à l’application de la loi Helms-Burton, conformément aux résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies.
  3. Nous réaffirmons le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence, ainsi que le droit de chaque peuple à construire son propre système politique dans des conditions de paix, de stabilité et de justice. Par conséquent, nous rejetons énergiquement tout type d’intervention dans les affaires internes des Etats et l’application extraterritoriale des normes de droit interne et de mesures unilatérales et liées à la coopération.
  4. Nous condamnons le terrorisme et réaffirmons  notre engagement à le combattre, dans toutes ses formes et manifestations, où qu’il se produise et quels qu’en soient les agents, et nous nous engageons résolument à prévenir et éliminer ce fléau et à renforcer les mécanismes et  instruments de coopération internationale et régionale pour y faire face, conformément aux buts et principes consacrés par les instruments internationaux pertinents.
  5. Nous constatons également avec préoccupation l’accroissement des dépenses militaires et le danger croissant que représente le crime transnational organisé et nous manifestons notre engagement à le combattre dans toutes ses formes, et particulièrement afin de prévenir, réprimer et sanctionner la traite de personnes, le trafic illicite de migrants par air, terre et mer ainsi que la fabrication et le commerce illicite d’armes à feux, de leurs composants et munitions.
  6. Nous reconnaissons le caractère mondial du fléau de la drogue et des délits connexes, et le besoin de disposer de mécanismes de coopération bilatérale et multilatérale sous toutes ses formes. Nous réaffirmons le principe de la responsabilité partagée et du traitement intégral et équilibré du problème, conformément au droit international et en particulier, dans le respect total de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  7. Nous soulignons l’importance du développement alternatif et de sa durabilité, qui permettra la création d’alternatives socio-économiques licites et la possibilité de générer des revenus, d’améliorer la qualité de la vie, de protéger l’environnement et de promouvoir les valeurs culturelles.
  8. Nous convenons que le principe de responsabilité partagée doit s’appliquer à la lutte contre le trafic illicite de petites armes et d’armes légères, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent. A ce titre, nous nous engageons à prévenir, combattre et éliminer ce commerce illicite aux plans national, régional et global, y compris par la prise de mesures pour assurer la coopération et l’aide internationales.
  9. Nous nous prononçons pour le renforcement des mécanismes de coopération pour l’échange d’information entre les institutions juridiques et judiciaires, et nous reconnaissons l’importance de ratifier la Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites d’Armes à Feu, Munitions, Explosifs et autres matériels liés. Dans ce contexte, nous appuyons la mise en oeuvre du Plan d’Action de la Conférence des Nations Unies sur le Trafic Illicite des Petites Armes et des Armes Légères  sous toutes leurs formes, qui s’est déroulée à New York, en juillet 2001 et nous félicitons la Colombie du travail accompli à son poste de Présidente de ladite conférence.
  10. Nous reconnaissons le problème de la corruption entre les Etats membres et les membres associés, et nous sommes partisans de la promotion de la coopération entre les Etats, ainsi qu’entre les institutions nationales chargées de faire respecter la loi de chaque pays dans ce domaine, pour lutter contre ce problème d’envergure transnationale. De même, nous apprécions la contribution de la Convention Interaméricaine contre la Corruption. Dans ce contexte, nous sommes favorables à la négociation d’une Convention des Nations Unies contre la Corruption, qui sera mise en place à partir de janvier 2002.
  11. Nous convenons que parmi les causes fondamentales des conflits actuels sont la pauvreté, le sous-développement et l’inégale distribution des richesses et des connaissances qui dominent le monde. A ce titre, nous appuyons tous les efforts concertés et résolus pour créer un environnement conduisant au développement économique et social orienté vers la lutte contre la pauvreté et l’inégalité, et de ce fait, nous nous engageons à parvenir à une croissance économique accompagnée d’une équité sociale, et à lutter contre la pauvreté, en tant que conditions fondamentales à l’approfondissement de la démocratie, la stabilité politique et la légitimité de nos gouvernements.
  12. Nous considérons la solidarité, la coopération, l’unité et la pleine intégration de la Grande Caraïbe comme la voie la plus appropriée pour la région face aux possibilités et aux défis de la mondialisation. Nous reconnaissons que l’héritage culturel de la Grande Caraïbe est une force d’unification puissante, et nous réaffirmons l’importance de protéger et de promouvoir les manifestations de notre identité culturelle.
  13. Nous confirmons notre engagement dans un système commercial international basé sur des règles qui promeuvent le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, en particulier au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA). Par conséquent, nous ratifions les principes sur lesquels se sont entendus nos Ministres et fonctionnaires de Haut Niveau responsables des négociations commerciales, lors de la réunion qui s’est tenue le 5 septembre 2001 à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, concernant le Traitement Spécial et Différencié des Petites Economies dans le cadre de la ZLEA, et qui sont annexées à cette Déclaration. Nous appuyons la proposition de création d’un Fonds régional de développement dans le cadre du processus de la ZLEA.
  14. Nous reconnaissons l’importance de l’engagement de la IVè Conférence des ministres de l’OMC de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au centre du Programme de Travail adopté à Doha. De même, nous exprimons notre plus grand intérêt et notre soutien au fait que les négociations commerciales multilatérales entamées à la réunion de Doha, maintiennent à un niveau suffisant et obligatoire le principe de traitement spécial et différencié envers les pays en développement, de sorte qu’il réponde à leurs besoins de développement économique et social.
  15. Nous estimons que la création d’un groupe de travail chargé d’examiner la relation entre le commerce, la dette et les marchés financiers, en vue d’une solution durable au problème de la dette extérieure des pays en développement, tout comme la mise en place d’un autre groupe chargé d’étudier les rapports entre le commerce et le transfert de technologie et de formuler des recommandations pertinentes pour accroître ledit transfert vers les pays en développement. De même, nous nous félicitons de la conclusion de l’accord concernant la Déclaration de l’accord sur les ADPIC et la santé publique, en particulier de la reconnaissance du droit des membres à appliquer des mesures pour résoudre les graves problèmes de santé publique qui frappent de nombreux pays en développement, notamment ceux liés au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et autres épidémies.
  16. Nous réitérons le besoin de travailler conjointement pour la consolidation d’un espace économique élargi pour le commerce et les investissements, et nous insistons sur le besoin de réduire les obstacles au commerce dans la Grande Caraïbe. A cet égard, nous continuerons à promouvoir les mesures d’intégration et de coopération qui permettront le renforcement du commerce intra-régional et des investissements.
  17. Nous considérons l’institutionnalisation du Forum des Entreprises de la Grande Caraïbe comme un mécanisme essentiel pour promouvoir le commerce et les investissements dans la région. C’est pourquoi nous félicitons le Venezuela et le Mexique pour l’organisation des Ie et IIe Forums des Entreprises de la Grande Caraïbe et nous apportons notre soutien aux efforts que réaliseront le Costa Rica et Cuba dans le cadre de l’organisation des IIIe et IVe  éditions du Forum, respectivement en 2002 et 2003.
  18. Nous garantissons notre appui à l’exécution du Système Intégré d’Information commerciale de la Grande Caraïbe et nous prions instamment les Secrétariats et les entités d’intégration et de coopération de la région pour qu’ils mettent ce projet en œuvre.
  19. Nous reconnaissons le Programme de Coopération Energétique pour les Pays d’Amérique Centrale et de la Caraïbe, plus connu sous le nom d’Accord de San José, comme un instrument de collaboration unique en son genre qui, après plus de vingt ans de fonctionnement, représente un appui de grande importance pour le développement économique et social de la région.
  20. D’autre part, nous apprécions les efforts que réalise le Venezuela pour coopérer solidairement avec un groupe de pays de la région par le biais de l’Accord de Coopération Energétique de Caracas, afin de contribuer au progrès économique et social des pays bénéficiaires de cet accord.
  21. Nous soulignons l’importance de la Conférence Internationale sur le Financement pour le Développement, qui aura lieu dans la ville de Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002, sous les auspices des Nations Unies. Nous reconnaissons que ce remarquable forum multilatéral constitue un moment opportun pour parvenir à des consensus dans la communauté internationale, qui répondront au besoin urgent de réactiver le financement international destiné à promouvoir le développement et la réduction des inégalités entre les pays. De même, nous réaffirmons notre engagement à promouvoir une participation active lors des travaux préparatoires et au cours du déroulement même de la Conférence, afin d’y stimuler une participation qualitativement et quantitativement pertinente.
  22. Nous nous félicitons de l’appui récent des pays membres de la Banque de Développement de la Caraïbe à la région, par la concrétisation des négociations pour la souscription à un nouveau Cycle de Renouvellement des Ressources au Fonds Spécial de Développement, et par l’engagement de financer des projets sociaux et de lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiaires. De même, nous apprécions les efforts réalisés par la Banque en ce qui concerne les négociations pour accélérer l’admission d’Haïti comme pays membre emprunteur.
  23. Compte tenu de l’importance du tourisme pour le développement économique de la Grande Caraïbe, nous exhortons à la ratification rapide et la mise en œuvre de la Convention créant la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe, signée pendant ce IIIe Sommet de Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’AEC.
  24. Reconnaissant la Mer des Caraïbes comme patrimoine commun de la région, et comme un actif inestimable dont nous donnons priorité à la préservation, nous prions avec instance nos pays de prendre pleinement en compte les éléments de la Résolution sur la  “Promotion d’une approche intégrée de l’aménagement de la Mer des Caraïbes dans le cadre du développement durable” (A/RES/545/203), approuvée par la 55e Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, et de continuer à mener les démarches nécessaires à la reconnaissance de la Mer des Caraïbes comme Zone Spéciale, dans le cadre du Développement Durable, par la communauté internationale.
  25. Nous appuyons les conclusions de la Conférence Régionale Préparatoire du Sommet Mondial de l’Amérique Latine et de la Caraïbe sur le Développement Durable, qui s’est tenue les 23 et 24 octobre 2001, à Rio de Janeiro, au Brésil, telles qu’elles sont inclues dans la Plate-Forme d’action de  Rio de Janeiro, et nous prenons également en considération la Table Ronde Régionale pour l’Amérique Latine et la Caraïbe, qui s’est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 18 au 20 juin 2001, dans le cadre des préparations du Sommet de la Terre “Río + 10”, qui aura lieu à Johannesbourg, en Afrique du Sud, en 2002.
  26. Nous appuyons les conclusions des Ministres de l’Environnement d’Amérique Centrale et de la Caraïbe, réunis dans la ville de Panama, au Panama, les 26 et 27 octobre 2001, qui, dans leur déclaration finale, ont exprimé le besoin urgent de forger une nouvelle culture de l’eau au sein de nos sociétés qui, basée sur les meilleures traditions de nos peuples, intégrera de nouvelles valeurs et de nouvelles réalités afin de garantir la conservation, l’usage rationnel, la mise en valeur économique, la compréhension et l’acceptation par toute la population du fait que l’eau est une ressource finie et vulnérable, indispensable à tous les êtres vivants, et nécessaire au développement humain durable.
  27. Nous reconnaissons le besoin de mener des actions urgentes pour minimiser les effets négatifs du changement climatique, y compris l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles. A ce titre, nous prions avec instance tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, étant donné le principe de responsabilités communes mais différenciées, de signer et ratifier les traités internationaux pertinents, en particulier le Traité Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, et le Protocole de Kyoto de ce dernier.
  28. Nous exhortons les Etats membres et Membres associés de l’AEC qui ne l’ont pas encore fait, à signer et/ou à ratifier dans les plus brefs délais la Convention pour la Protection et le Développement du Milieu Marin de la Région de la Grande Caraïbe, plus connu sous le nom de Convention de Carthagène ainsi que ses protocoles, et à entamer les démarches nécessaires pour assurer la mise en œuvre nationale de ses dispositions, le plus rapidement possible.
  29. Nous réitérons notre refus énergique et total de l’utilisation continue de la Mer des Caraïbes pour le transit et le transbordement de matériaux nucléaires et de déchets toxiques, étant donnée la menace que toute fuite accidentelle ou volontairement provoquée de ces matériaux représenterait pour la vie et les écosystèmes de la région.
  30. Nous réaffirmons l’importance de l’Accord entre les Etats membres et Membres associés de l’Association des Etats de la Caraïbe pour la Coopération Régionale en matière de Catastrophes naturelles, et nous prions instamment pour que ce dernier soit promptement ratifié et mis en œuvre. De même, nous réaffirmons l’importance de la coopération internationale pour la prévention des Catastrophes naturelles, à travers la promotion d’activités scientifiques et techniques qui renforceront les capacités des Etats membres et Membres associés à prêter attention aux causes de la vulnérabilité, à faire face aux catastrophes et réduire leur impact négatif, à travers la formation et l’entraînement permanent des ressources humaines.
  31. Nous déclarons que dans les pays où cela ne fonctionne pas ainsi, soit reconnu le besoin des Organisations nationales responsables de la Gestion des Catastrophes naturelles (OGC) d’agir de façon indépendante, et que par conséquent leur soient attribués des budgets autonomes, afin qu’ils servent aussi bien pour les travaux de surveillance et de réponse en cas d’urgence, que pour la mise en oeuvre de plans et de programmes de prévention, de mitigation et de réduction.
  32. En ce qui concerne l’importance du thème de la gestion du risque, qui implique une intensification de toutes les actions menées contre le risque en tant que processus, nous nous engageons à l’inclure comme axe principal pour orienter les investissements au sein des Programmes de développement économique et social de nos pays.
  33. Nous recommandons que les Etats membres et Membres associés examinent la possibilité de créer des Fonds nationaux pour l’après catastrophes qui répondent aux besoins de financement dans les domaines de la réhabilitation, la reconstruction et la mitigation du risque face aux catastrophes.
  34. Nous reconnaissons l’importance d’un transport aérien et maritime efficace   en vue d´exécuter le programme « Unir la Caraïbe par voie aérienne et maritime ». Ces modalités de transport sont cruciales pour le développement du commerce et du tourisme dans la région. En ce sens, nous demandons que soient poursuivies les négociations débouchant sur la création d’un Accord de  Transport Aérien entre les Etats membres et les pays associés de l’AEC par ceux qui le souhaitent, et qui soit créée et développée une base de données maritimo-portuaire au bénéfice des secteurs public et privé.
  35. Nous nous réjouissons la mise en place de programmes d’activités universitaires en matière de transport maritime, par l’Université Maritime de la Caraïbe, dont le siège se trouve dans l’Etat de Vargas, au Venezuela, et dont les domaines et les niveaux universitaires contribuent au développement des ressources humaines des pays de la Grande Caraïbe, ainsi que la création d’un Centre Coordinateur Régional pour utiliser tous les atouts existants dans les différents Etats.
  36. Nous reconnaissons le fait indiscutable que l’éradication des maladies est vitale pour notre bien-être social et pour la prospérité économique, et nous sommes préoccupés par la grande menace que représente le VIH/SIDA pour le développement économique durable et la stabilité sociale de nos pays. De plus, nous rappelons la Déclaration d’Engagements issue de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale de l’ONU sur le VIH/SIDA en juin 2001, qui vise entre autres à “stimuler et appuyer les organisations locales et nationales pour élargir et renforcer les sociétés, coalitions et réseaux régionaux”, dans la lutte contre le VIH/SIDA. De ce fait, nous renforçons notre engagement collectif pour l’éradication de cette pandémie.
  37. Dans ce cadre, nous appuyons un programme de base d’éducation publique; la coopération internationale pour promouvoir l’accès pour tous, sans discrimination, aux produits pharmaceutiques, matières premières ou technologies médicales essentielles de prévention, traitement ou soulagement ; et la promotion des programmes de contrôle des infections sexuellement transmissibles, en appliquant des traitements qui mettent l’accent sur une approche syndromique, en particulier pour les pays aux plus faibles ressources économiques.
  38. Rappelant que le Premier Sommet Union Européenne / Amérique Latine et Caraïbe (UE/ALC), qui a eu lieu en 1999, a défini un partenariat stratégique, destiné à développer les relations politiques, économiques et culturelles entre les deux régions, nous reconnaissons que le Deuxième Sommet UE/ALC, qui se tiendra à Madrid, Espagne, en mai 2002, sera l’occasion adéquate pour encourager ledit partenariat et le dialogue participatif et équitable des pays de la Grande Caraïbe avec l’UE.
  39. Nous exprimons le besoin d’accroître les ressources du Fonds Spécial de l’AEC, en tant que mécanisme de mise en oeuvre de projets dans les domaines prioritaires de l’Association. A ce titre, nous apprécions les efforts du Venezuela pour mener des négociations en vue de l’établissement d’un dispositif par lequel l’AEC aurait accès aux ressources du Fonds OPEP pour le Développement International et pour l’ouverture des négociations avec l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), en vue de la signature d’un Accord de coopération avec l’AEC. Nous nous réjouissons de la signature d’un Accord de coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie destiné á renforcer la capacité en langue française du Secrétariat de l’AEC et dans la Grande Caraïbe.
  40. Nous reconnaissons l’importance de prendre des engagements afin d’accroître les liens et de renforcer les relations avec  d’autres agences régionales et internationales de coopération s’occupant de l’attribution de ressources financières et de la prestation d’assistance technique, en fonction des besoins stratégiques de la région.
  41. Nous reconnaissons et apprécions l’importante contribution de la société civile en vue du renforcement et du développement de l’AEC et nous l’exhortons à poursuivre ses efforts pour la consolidation de la Zone de coopération de la Grande Caraïbe.
  42. Nous espérons parvenir à une adhésion universelle, telle qu’elle est prévue dans la Convention Constitutive de l’Association des Etats de la Caraïbe, et nous prions instamment les Pays et les Territoires éligibles de prendre les mesures nécessaires afin qu’ils deviennent Membres associés. 
  43. Nous réitérons l’importance du dialogue politique des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’AEC afin de renforcer l’AEC comme forum important pour la coopération, la consultation et l’action concertée 
  44. Nous exprimons notre plus profonde gratitude au Président de la République bolivarienne du Venezuela, son Excellence Hugo Chávez Frías, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple du Venezuela, pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité généreuse qui se sont manifestés tout au long de ce Troisième Sommet.

Aux fins de la réalisation des principes et objectifs couchés dans la présente Déclaration, nous convenons d’adopter le Plan d’Action ci-joint et enjoignons le Conseil des Ministres, conformément à l’Article 8 de la Convention constitutive de l’Organisation des Etats de la Caraïbe, d’assurer le suivi et d’évaluer la mise en œuvre dudit Plan d’Action, lors de sa prochaine Réunion ordinaire, et de formuler les politiques et directrices garantissant l’exécution du Plan dans les plus brefs délais.