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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 10/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 10/10 ACCORD D’INSTITUTIONNALISER LA DECLARATION DE BARRANQUILLA EMANANAT DE IIEME REUNION DES MINISTRES DU TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE, BARRANQUILLA, COLOMBIE, LE 24 AVRIL 2010 Janvier 2010
Accord 10/09 Composition des Bureaux Exécutifs des Comites Spéciaux et du Bureau Exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial Janvier 2009
Accord 10/08 LA DEFINITION DU RHUM EN TANT QUE PRODUIT DERIVE DE LA CANNE A SUCRE Janvier 2008
Accord 10/07 ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES Janvier 2007
Accord 1/06 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL, ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ( Mars 2006
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 09/11 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2011
Accord 09/10 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2010
Accord 09/09 Election du Bureau Exécutif du Conseil des Ministres Janvier 2009
Accord 09/08 NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2008
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 08/12 Presidence du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe pour la periode 2012-2013 Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 08/11 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2011
Accord 08/10 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2010
Accord 08/09 Accord appuyant la Convocation de la Deuxième Réunion des Ministres du Tourisme de la Grande Caraïbe (RMT-2) dans la ville de Barranquilla, République de Colombie Janvier 2009
Accord 08/08 ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 08/07 PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LA GRANDE CARAÏBE Janvier 2007
Accord 07/12 Date et Lieu de la XVIII Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 07/11 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DEUX EMPLOYÉS DE HAUT NIVEAU DU SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011