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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 8/14 Accord Approuvant la Contribution que Sint Maarten devra payer à l’AEC Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 8/13 AVANT-PROJET D’ ACCORD APPUYANT LA CONTRIBUTION A PAYER PAR LE CURACAO A L’AEC Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 7/14 Accord de Coopération dans le Domaine de la Facilitation Commerciale Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 7/13 DATE ET LIEU DE LA XIXE REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 7/07 SITUATION FINANCIERE DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Agreement 6/14 Date et Lieu de la XX Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Association des États de la Caraïbe Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General
Agreement 6/13 Avant-projet d’accord approuvant le Manuel du Personnel du Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 5/14 Déclaration de Solidarité envers Saint Vincent et Les Grenadines, Sainte Lucie et Dominique à la Suite des Catastrophes Naturelles de 2013 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents
agreement 5/13 Avant-projet d’accord approuvant la nomination d’un Haut fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 4/14 Accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Février 2014 ACS, ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
Agreement 4/13 Avant-projet d’accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 3/14 Accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2014 ACS Legal Documents, Secretary General Documents
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 25/96 Reconnaissance au Gouvernement de la République de Cuba Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 25/96 Acknowledgment to the Government of the Republic of Cuba Decembre 1996
Agreement 24/96 Acknowledgment to the Government of the United States of Mexico Decembre 1996
Agreement 24/96 Reconnaissance au Gouvernement des Etats-Unis du Mexique Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 23/96 Déclaration de L’AEC sur le problème de la drogue Juin 2014