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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
11/99 Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
02/99 BUDGET DE L'ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2000 – 2001 ET PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL SUR LE BUDGET ET L’ADMINISTRATION Decembre 1999
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
04/99 UNIR LA CARAIBE PAR LES VOIES AERIENNE ET MARITIME Decembre 1999
15/99 Protocole sur les Privilèges et Immunités de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
08/01 Date et Lieu de la Huitième Réunion Ordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
03/01 Déclaration relative au Statut d’Observateur fondateur de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) accordé a l’Organisation du Tourisme de la Caraïbe (OTC) Decembre 2001
05/01 Nomination du Haut fonctionnaire pour le Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
07/01 Composition des Bureaux des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Decembre 2001
02/01 Budget et Questions administratives de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
04/01 Accord reconnaissant le Centre Régional Antilles-Guyane de l’Institut National de Recherche Agronomique (CRAG/INRA) en tant qu’Acteur social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
06/01 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 2001
Plan d'Action Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001
DECLARATION DE MARGARITA: Declaration de Margarita Decembre 2001
Traitement special et différentiel accorde aux economies de petite taille dans le Cadre de la Zone de Libre-Echange des Amériques (ZLEA) Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001