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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Accord 17/07 DATE ET LIEU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 04/08 ACCORD CONCERNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2008
Accord 06/08 DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O Janvier 2008
Accord 08/08 ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 10/08 LA DEFINITION DU RHUM EN TANT QUE PRODUIT DERIVE DE LA CANNE A SUCRE Janvier 2008
Accord 12/08 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2008
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 01/08 AVANT-PROJET D’ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETAT Janvier 2008
Accord 03/08 ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES Janvier 2008
Accord 05/08 INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES Janvier 2008
Accord 07/08 LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES Janvier 2008
Accord 09/08 NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2008
Accord 11/08 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2008
Accord 13/08 DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2008
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 02/08 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) POUR LA PERIODE 2008-2009 Janvier 2008
A/RES/61/197 RAPPORT AU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES Septembre 2008 Caribbean Sea Commission
Accord 01/09 Avant-projet d’accord approuvant les Rapports du Président du Conseil des Ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites Spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial De L’association Des Etats De La Caraïbe Janvier 2009
Accord 03/09 Accord facilitant l’officialisation des Instruments de Coopération en vue de la Création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures (CLPC) Janvier 2009
Accord 05/09 Accord relatif à l’entrée en vigueur des Instruments Juridiques de l’AEC Janvier 2009