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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Déclaration de Panama Juillet 2005
ACS/2013/TRANS.22/INF.002 Déclaration de Pétion Ville Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2013/DRR/21/INF.002 Déclaration de Pétion Ville Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
07/98 Déclaration de solidarité envers les pays affectés par les cylcones mitch et georges Decembre 1998
MC202025RRAnnexFR Déclaration du Conseil Des Ministres Sur La COVID-19 Août 2020 ACS Membership
Agreement 05/96 Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur Juin 2014
Summit/Decl/1995 Declaration of Principles and Plan of Action Août 1995
Déclaration pour l'establissement de la zone de tourisme durable de la caraibe Avril 1999
03/01 Déclaration relative au Statut d’Observateur fondateur de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) accordé a l’Organisation du Tourisme de la Caraïbe (OTC) Decembre 2001
Déclaration sur l'impact des catastrophes naturelles dans la Grande Caraïbe Mai 2018
Agreement 14/96 Déclaration sur la Loi Helms-Burton Juin 2014
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Tender/Trade DEMANDE DE PROPOSITIONS Juillet 2015 Trade
ACS/2012/TRANS.21/RR/Anexo VI Demande de transport aerien Novembre 2012 all Members and Associate Members, Transport
UWI Conference DERNIER APPEL À COMMUNICATIONS Juillet 2013 International & Regional Organizations
ACS/2012/TRADE.XXVII/WP.002 Dialogue points Juillet 2012 ACS, ACS Membership, Priority Areas, Trade
ACS/2013/TRADE.XXVIII/Inf.007 DIRECTIVES LIEES A L’ORGANISATION DU FORUM DES ENTREPRISES DE LA GRANDE CARAIBE Août 2013 Priority Areas, Trade
Accord 06/08 DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O Janvier 2008
ACS/2011/TRADE.XXVI/Rem03 Discours de bienvenue de Monsieur Alexis Pineda, au nom du Ministère du Commerce et des Industries du Panama Juin 2011
ACS/2012/TRANS.21/RR/Anex II Discours de la Presidence Novembre 2012 Todos los Miembros y Miembros Asociados