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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Agreement 03/11 ACCORD APPUYANT LES PROGRES REALISES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (GT-ADCC) EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DE DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE Janvier 2011 Sustainable Tourism
Accord 14/07 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL Janvier 2007
Accord 04/10 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DU TRAVAIL AD-HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (ADCC-GT-1), MANAGUA, NICARAGUA, 10 DECEMBRE, 2009 Janvier 2010
Accord 10/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 02/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 16/07 ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE Janvier 2007
Agreement 15/96 Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Accord 04/08 ACCORD CONCERNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2008
Accord 7/06 Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2006
Agreement 7/14 Accord de Coopération dans le Domaine de la Facilitation Commerciale Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 11/14 Accord de Soutenir les Initiatives de la Commission de la Mer Des Caraïbes Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, Secretariat General, Secretary General Documents
Accord de Transport Aérien Septembre 2012 Priority Areas, Transport
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Accord de transport aérien entre les Etats membres et membres associés de l'Association des États de la Caraïbe Avril 2010
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 10/10 ACCORD D’INSTITUTIONNALISER LA DECLARATION DE BARRANQUILLA EMANANAT DE IIEME REUNION DES MINISTRES DU TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE, BARRANQUILLA, COLOMBIE, LE 24 AVRIL 2010 Janvier 2010
Accord entre les Etats membres et Membres associes de l'Association des Etats de la Caraibe pour la coopération regionale en matière de catastrophes naturelles Avril 1999
Accord 03/09 Accord facilitant l’officialisation des Instruments de Coopération en vue de la Création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures (CLPC) Janvier 2009
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007