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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Accord 06/11 AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Janvier 2011
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Agreement 12/96 Amendement a L’Article 31 relatif aux normes de procédure du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
V Summit ALLOCUTION DU PRESIDENT DES ETATS UNIS DU MEXIQUE M. ENRIQUE PEÑA NIETO Juillet 2013 ACS Political Documents, all Members and Associate Members
V Summit ALLOCUTION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, SON EXCELLENCE MONSIEUR PIERRE-RICHARD CASIMIR - L’OUVERTURE DE LA REUNION PREPARATOIRE A LA SIXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Juillet 2013
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
ACS/TRADE/XXVII/Agenda Agenda XXVII Réunion fr Juin 2012 ACS Membership, Organisations, Trade
NR 00/2021 AEC exprime solidarité y Offre Condoléances au Gouvernement et au Peuple d’Haïti Août 2021 ACS Membership, Haiti
ACS/2013/Comm/News AEC dans les Nouvelles Novembre 2013 ACS, ACS Membership, ACS Political Documents, Secretariat General
Agreement 01/95 Adoption du programme de travail de l'AEC Decembre 2011
Agreement 02/95 Adoption du Budget 1996 de l'AEC, des Quotes-parts de Chaque Pays et de la Composition et Structure du Secretariat Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Agreement 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
Agreement 04/96 Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
Agreement 06/96 Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories