Centre des documents : Tous

Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 06/07 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Accord 06/08 DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O Janvier 2008
Accord 06/09 Institutionnalisation du Résultat de la Conférence de Haut Niveau de L’AEC sur la Réduction des Catastrophes Janvier 2009
Accord 06/10 NOMINATION D’UN HAUT FONCTIONNAIRE AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2010
Accord 06/11 AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Janvier 2011
Accord 06/12 Composition des Bureaux Executifs des Comites Speciaux et du Bureau Executif du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 07/08 LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES Janvier 2008
Accord 07/09 Nomination d’un Haut Niveau Fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Janvier 2009
Accord 07/10 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2010
Accord 07/11 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DEUX EMPLOYÉS DE HAUT NIVEAU DU SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 07/12 Date et Lieu de la XVIII Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 08/07 PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LA GRANDE CARAÏBE Janvier 2007
Accord 08/08 ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 08/09 Accord appuyant la Convocation de la Deuxième Réunion des Ministres du Tourisme de la Grande Caraïbe (RMT-2) dans la ville de Barranquilla, République de Colombie Janvier 2009
Accord 08/10 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2010
Accord 08/11 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2011
Accord 08/12 Presidence du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe pour la periode 2012-2013 Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 09/08 NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2008
Accord 09/09 Election du Bureau Exécutif du Conseil des Ministres Janvier 2009