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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 09/10 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2010
Accord 09/11 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2011
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 1/06 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL, ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ( Mars 2006
Accord 10/07 ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES Janvier 2007
Accord 10/08 LA DEFINITION DU RHUM EN TANT QUE PRODUIT DERIVE DE LA CANNE A SUCRE Janvier 2008
Accord 10/09 Composition des Bureaux Exécutifs des Comites Spéciaux et du Bureau Exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial Janvier 2009
Accord 10/10 ACCORD D’INSTITUTIONNALISER LA DECLARATION DE BARRANQUILLA EMANANAT DE IIEME REUNION DES MINISTRES DU TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE, BARRANQUILLA, COLOMBIE, LE 24 AVRIL 2010 Janvier 2010
Accord 10/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 11/08 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2008
Accord 11/10 ACCORD SUR LA REMISE DE LA CONTRIBUTION D’HAITI POUR LES DEUX ANNÉES À VENIR 2010-2011 Janvier 2010
Accord 11/11 PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE POUR LA PÉRIODE DE SESSIONS 2011-2012 Janvier 2011
Accord 11/12 Date et Lieu du Cinquieme Sommet des Chefs d'Etat et/ou Gouvernement de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 12/08 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2008
Accord 12/10 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2010
Accord 12/11 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
Accord 12/12 Recommandations Visant a Faciliter les Avancees du Groupe de Travail Ad Hoc Pour la Creation de l'Association des Destinations de Croisieres de la Caraibe (ADCC-GT) Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 13/08 DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2008