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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
ACS/2011/TRADE.XXVI/Rem02 Intervention de S.E.M. Francisco Álvarez De Soto, Vice-ministre des Négociations commerciales internationales du Panama Juin 2011
ACS/2011/TRADE.XXVI/Rapport COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR DE LA XXVIe REUNION DU COMITE SPECIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET LES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Juin 2011
AnnexIV.IV Recherche préliminaire sur les Petites et Moyennes Entreprises dan la Grande Caraïbe Juin 2011
Annex IV.II Compte-Rendu de la Reunion MACRO-BUSINESS de la Grande Caraibe Juin 2011
ACS/2011/TRADE.XXVI/WP.001 PROGRAMME DE TRAVAIL APPROUVÉ DU COMITÉ SPÉCIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET LES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES 2011-2013 Juin 2011
ACS/2011/TRADE.XXVI/WP/PA/Ann Ordre du Jour Approuvé Juin 2011
ACS/2010/TRADE/TTCIC/PROFILE5 Profiles of Kama Maharaj in the CARICOM Panel Juin 2011 Caricom
CSC/2010/LISTOFPARTICIPANTS List of Participants Juillet 2011 Caribbean Sea Commission
Convention sur la Zone de tourisme durable de la Caraïbe Août 2011
10/97 le Royaume des Pays-Bas à titre d'Observateur Août 2011
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Agreement 01/95 Adoption du programme de travail de l'AEC Decembre 2011
Agreement 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
Accord 01/12 Accord Approuvant les Rapport du President du Conseil des Ministres, du Secretaire General, des Presidents des Comites Speciaux et du Presidente du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special de l'AEC Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 05/12 Election du Bureau Executif du Conseil Ministres Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 07/12 Date et Lieu de la XVIII Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 11/12 Date et Lieu du Cinquieme Sommet des Chefs d'Etat et/ou Gouvernement de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents