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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 12/11 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
Accord 12/12 Recommandations Visant a Faciliter les Avancees du Groupe de Travail Ad Hoc Pour la Creation de l'Association des Destinations de Croisieres de la Caraibe (ADCC-GT) Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 13/08 DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2008
Accord 13/10 RÉAFFIRMATION DES NORMES ET PROCÉDURES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Janvier 2010
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 14/07 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL Janvier 2007
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 14/12 Reaffirmant le Soutien Afin de Faciliter la Creation du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures et pour Faciliter les Initiatives d'Apprentissage des Langues Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 15/12 Admission de Republique de Serbie comme Observateur a l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 16/07 ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE Janvier 2007
Accord 17/07 DATE ET LIEU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 2/06 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Accord 3/06 DATE ET LIEU DE LA DOUZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Accord 4/06 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 6/06 Création de la Commission de Suivi de l’Initiative de la Mer des Caraïbes Mars 2006
Accord 7/06 Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2006