Centre des documents : Tous

Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Tender/Trade DEMANDE DE PROPOSITIONS Juillet 2015 Trade
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Agreement 14/96 Déclaration sur la Loi Helms-Burton Juin 2014
Déclaration sur l'impact des catastrophes naturelles dans la Grande Caraïbe Mai 2018
03/01 Déclaration relative au Statut d’Observateur fondateur de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) accordé a l’Organisation du Tourisme de la Caraïbe (OTC) Decembre 2001
Déclaration pour l'establissement de la zone de tourisme durable de la caraibe Avril 1999
Summit/Decl/1995 Declaration of Principles and Plan of Action Août 1995
Agreement 05/96 Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur Juin 2014
MC202025RRAnnexFR Déclaration du Conseil Des Ministres Sur La COVID-19 Août 2020 ACS Membership
07/98 Déclaration de solidarité envers les pays affectés par les cylcones mitch et georges Decembre 1998
ACS/2013/DRR/21/INF.002 Déclaration de Pétion Ville Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2013/TRANS.22/INF.002 Déclaration de Pétion Ville Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
DECLARATION DE PANAMA Declaration de Panama Juillet 2005
Déclaration de Panama Juillet 2005
VI Summit DECLARATION DE MERIDA Avril 2014 ACS Political Documents
DECLARATION DE MARGARITA: Declaration de Margarita Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001
Agreement 22/96 Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala Juin 2014
Agreement 19/96 Déclaration de L’AEC sur le Transport de Déchets Nucléaires Juin 2014