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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Accord 08/12 Presidence du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe pour la periode 2012-2013 Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 12/12 Recommandations Visant a Faciliter les Avancees du Groupe de Travail Ad Hoc Pour la Creation de l'Association des Destinations de Croisieres de la Caraibe (ADCC-GT) Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 14/12 Reaffirmant le Soutien Afin de Faciliter la Creation du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures et pour Faciliter les Initiatives d'Apprentissage des Langues Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 01/12 Accord Approuvant les Rapport du President du Conseil des Ministres, du Secretaire General, des Presidents des Comites Speciaux et du Presidente du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special de l'AEC Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 05/12 Election du Bureau Executif du Conseil Ministres Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 07/12 Date et Lieu de la XVIII Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 09/12 Declaration sur le besoin de Mettre Fin a l'Embargo Economique, Commercial et Financier des Etats e l'encontre de Cuba Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 11/12 Date et Lieu du Cinquieme Sommet des Chefs d'Etat et/ou Gouvernement de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 15/12 Admission de Republique de Serbie comme Observateur a l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Agreement 01/95 Adoption du programme de travail de l'AEC Decembre 2011
Agreement 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Convention sur la Zone de tourisme durable de la Caraïbe Août 2011
10/97 le Royaume des Pays-Bas à titre d'Observateur Août 2011
CSC/2010/LISTOFPARTICIPANTS List of Participants Juillet 2011 Caribbean Sea Commission
ACS/2010/TRADE/TTCIC/PROFILE5 Profiles of Kama Maharaj in the CARICOM Panel Juin 2011 Caricom
ACS/2011/TRADE.XXVI/Rem03 Discours de bienvenue de Monsieur Alexis Pineda, au nom du Ministère du Commerce et des Industries du Panama Juin 2011