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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 14/12 Reaffirmant le Soutien Afin de Faciliter la Creation du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures et pour Faciliter les Initiatives d'Apprentissage des Langues Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 14/07 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL Janvier 2007
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 13/10 RÉAFFIRMATION DES NORMES ET PROCÉDURES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Janvier 2010
Accord 13/08 DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2008
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 12/12 Recommandations Visant a Faciliter les Avancees du Groupe de Travail Ad Hoc Pour la Creation de l'Association des Destinations de Croisieres de la Caraibe (ADCC-GT) Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 12/11 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
Accord 12/10 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2010
Accord 12/08 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2008
Accord 11/12 Date et Lieu du Cinquieme Sommet des Chefs d'Etat et/ou Gouvernement de l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 11/11 PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE POUR LA PÉRIODE DE SESSIONS 2011-2012 Janvier 2011
Accord 11/10 ACCORD SUR LA REMISE DE LA CONTRIBUTION D’HAITI POUR LES DEUX ANNÉES À VENIR 2010-2011 Janvier 2010
Accord 11/08 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2008
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 10/11 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011