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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Accord 07/09 Nomination d’un Haut Niveau Fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Janvier 2009
Accord 07/08 LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES Janvier 2008
Accord 06/12 Composition des Bureaux Executifs des Comites Speciaux et du Bureau Executif du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 06/11 AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Janvier 2011
Accord 06/10 NOMINATION D’UN HAUT FONCTIONNAIRE AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2010
Accord 06/09 Institutionnalisation du Résultat de la Conférence de Haut Niveau de L’AEC sur la Réduction des Catastrophes Janvier 2009
Accord 06/08 DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O Janvier 2008
Accord 06/07 COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Accord 05/12 Election du Bureau Executif du Conseil Ministres Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 05/11 ACCORD SUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’AEC Janvier 2011
Accord 05/10 ACCORD APPUYANT LA REALISATION DU XI FORUM DES ENTREPRISES DE LA GRANDE CARAÏBE ET DU XI FORUM D’ORGANISATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE A LA VILLE DE CARTHAGENE, REPUBLIQUE DE LA COLOMBIE Janvier 2010
Accord 05/09 Accord relatif à l’entrée en vigueur des Instruments Juridiques de l’AEC Janvier 2009
Accord 05/08 INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES Janvier 2008
Accord 05/07 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2007
Accord 05/06 Composition des Bureaux exécutifs des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2006
Accord 04/12 Election du Secretaire General de l'Association des Etats de La Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, Secretariat General
Accord 04/11 ACCORD SUR L’ADOPTION DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
Accord 04/10 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DU TRAVAIL AD-HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (ADCC-GT-1), MANAGUA, NICARAGUA, 10 DECEMBRE, 2009 Janvier 2010
Accord 04/09 Admission de la Commission Européenne (CE) de l’Union Européenne (UE) comme Observateur à l’Association des Etats de la Caraïbe Janvier 2009
Accord 04/08 ACCORD CONCERNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2008