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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
15/97 L'Eléction du Bureau du Conseil des ministres Novembre 1997
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
14/97 Evaluation et perspectives pour le développement de la coopération Novembre 1997
13/99 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
13/97 Normes de procédure pour l'établissement d'Accords de coopération Novembre 1997
13/03 Date et Lieu du Quatrieme Sommet des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
12/97 Les Acteurs sociaux Novembre 1997
12/03 Date et Lieu de la Ddixieme Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Novembre 2003
11/99 Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
11/97 le Royaume du Maroc à titre d'Observateur Novembre 1997
11/03 Composition des Bureaux Executifs des Comites Speciaux et du Bureau Executif du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special Novembre 2003
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
10/97 le Royaume des Pays-Bas à titre d'Observateur Août 2011
10/03 Election du Bureau Executif du Conseil des Ministres Novembre 2003
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
09/97 la République du Chili à titre d'Observateur Novembre 1997
09/03 Accord reconnaissant la Caribbean Conservation Association (cca) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
09/02 Date et lieu de la Neuvième Réunion ordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Novembre 2002