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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
02/01 Budget et Questions administratives de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
Agreement 2/14 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2014 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
Accord 02/10 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PERIODE 2010-2011 Janvier 2010
Accord 02/09 Budget et Administration de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) pour la période 2009 Janvier 2009
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Accord 02/12 Budget et Administration de l'Association des Etats de la Caraibe pour la periode 2012-2013 Avril 2012 ACS Legal Documents
02/04 Budget de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2004
Accord 2/06 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
02/02 Budget de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Novembre 2002
Agreement 02/96 Budget de L’AEC pour 1997 Juin 2014
02/97 Budget de l'Association pour la période 1998 - 1999 Novembre 1997
02/98 Budget de l'Association pour l'année 1999 Decembre 1998
ACS/2012/Trade/Booklet Brochure de Commerce Juin 2012 ACS Membership, ACS Membership, Trade
ACS/2010/TRA.19/INF.001 Bases pour la création d'une alliance de coopération commerciale entre les compagnies aériennes des pays de l'AEC Avril 2010
AVIS DE MARCHE: DEMANDE DE PROPOSITIONS L’HARMONISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT (DUT) DE MARCHANDISES DANS LA GRANDE CARAÏBE. Octobre 2016 all Members and Associate Members, Trade
ACS/2011/TRANS.20/WP/PA/Ann AVANT-PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE Juin 2011
Agreement 4/13 Avant-projet d’accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 2/13 Avant-projet d’accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2013 ACS Legal Documents
Accord 01/08 AVANT-PROJET D’ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETAT Janvier 2008
Accord 01/10 AVANT-PROJET D’ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2010