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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Agreement 1/13 Avant-projet d’accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe Février 2013 ACS Legal Documents
Accord 01/09 Avant-projet d’accord approuvant les Rapports du Président du Conseil des Ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites Spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial De L’association Des Etats De La Caraïbe Janvier 2009
Agreement 6/13 Avant-projet d’accord approuvant le Manuel du Personnel du Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Février 2013 ACS Legal Documents
agreement 5/13 Avant-projet d’accord approuvant la nomination d’un Haut fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 8/13 AVANT-PROJET D’ ACCORD APPUYANT LA CONTRIBUTION A PAYER PAR LE CURACAO A L’AEC Février 2013 ACS Legal Documents
ACS/2013/DRR.21/PA/ANN Avant Projet d’Ordre du Jour Annoté Septembre 2013 all Members and Associate Members, Disaster Risk Reduction
ACS/2013/DRR.21/PA Avant projet d’Ordre du jour Septembre 2013 all Members and Associate Members, Disaster Risk Reduction
ACS/2013/TRANS.22/WP.003 Avant Projet du Programme de Travail Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2013/DRR.21/PA Avant Projet d'Ordre du Jour Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2014/STWS-1/Report Atelier du Tourisme Durable - Rapport et Annexes Août 2014 Sustainable Tourism
ACS/2017/DST/Workshop/Report Atelier - Compte-rendu du Rapporteur Août 2017 ACS, ACS Membership, ACS Membership, Countries, Sustainable Tourism
ACS/2013/TRANS.22/INF.006 Appel d’offre Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2013/PC.II SUBCOM.PLAN OF ACTION/WP ANTE PROJET PLAN D’ACTION Janvier 2013 ACS Political Documents
ACS/2016/CM.XXI/Annexes Annexes de la Réunion du conseil des ministres Mars 2016 Secretariat General
ACS/2013/DRR.21/RR/ANNEX ANNEXES Novembre 2013 all Members and Associate Members, Disaster Risk Reduction
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Annexe 1 - Concept de proposition de projet de transport Avril 2010
ACS/2016/CM.XXI/Annexes Anexes de la Réunion Préparatoire Mars 2016 ACS Political Documents
Accord 06/11 AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Janvier 2011
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Agreement 12/96 Amendement a L’Article 31 relatif aux normes de procédure du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014