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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
ACS/2013/TRANS.22/INF.007 Accord ministériel 10/07 Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2012/DRR.20/INF.014 Accord Ministériel 10/07 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/TRANS.21/INF.010 Accord Ministériel 10/07 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2013/DRR.21/INF.011 Accord ministériel 10/07 Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2012/TRANS.21/INF.011 Accord Ministériel 13/10 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2013/DRR.21/INF.012 Accord ministériel 13/10 Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2013/TRANS.22/INF.008 Accord ministériel 13/10 Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2012/DRR.20/INF.015 Accord Ministériel 13/10 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
03/04 Accord pour le développement du marché virtuel de la Grande Caraïbe Decembre 2004
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
Agreement 20/96 Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes Juin 2014
Agreement 01/96 Accord prenant note du rapport du Secrétaire General el Etablissant des Priorités de Travail durant l’année 1997 Juin 2014
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
01/99 Accord qui prend note des Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial. Accord relatif à l’Adoption du Programme de Travail de l’ As Decembre 1999
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
Accord 02/07 ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES Janvier 2007
09/03 Accord reconnaissant la Caribbean Conservation Association (cca) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
04/01 Accord reconnaissant le Centre Régional Antilles-Guyane de l’Institut National de Recherche Agronomique (CRAG/INRA) en tant qu’Acteur social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
08/03 Accord reconnaissant l’Association des Bibliotheques Universitaires, de Recherche et Institutionelles de la Caraibe (ACURIL) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003