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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Accord 05/08 INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES Janvier 2008
Accord 07/08 LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES Janvier 2008
Accord 09/08 NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) Janvier 2008
Accord 11/08 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2008
Accord 13/08 DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2008
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 14/07 ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 17/07 DATE ET LIEU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 05/07 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2007
Agreement 7/07 SITUATION FINANCIERE DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 16/07 ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE Janvier 2007
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007