Centre des documents : Tous

Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 03/96 Accord adoptant les programmes de travail des Comites Spéciaux et établissant les dispositions y afférentes Juin 2014
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Agreement 04/96 Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 05/96 Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur Juin 2014
Agreement 06/96 Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 07/96 Admission de la République Italienne dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 08/96 Admission de la République de L’Inde dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 09/96 Admission de la République Fédérative du Brésil dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Agreement 1/13 Avant-projet d’accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 1/14 Accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, et des Présidents des Comites spéciaux de l’AEC Février 2014 ACS, ACS Legal Documents, all Members and Associate Members
Agreement 10/14 Projets de Cooperation Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General
Agreement 10/96 Admission de la République de L’Equateur dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Agreement 11/14 Accord de Soutenir les Initiatives de la Commission de la Mer Des Caraïbes Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 11/96 Admission de la République Argentine dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 12/96 Amendement a L’Article 31 relatif aux normes de procédure du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 13/96 Etablissement d’une Zone de Tourisme Durable des Caraïbes du Comite Spécial pour le Tourisme Juin 2014
Agreement 14/96 Déclaration sur la Loi Helms-Burton Juin 2014
Agreement 15/96 Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014