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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 17/96 Création du Conseil Caribéen pour L’Education et la Formation Touristiques Juin 2014
Agreement 18/96 Siege et date de la Troisième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 19/96 Déclaration de L’AEC sur le Transport de Déchets Nucléaires Juin 2014
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 2/13 Avant-projet d’accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 2/14 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2014 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
Agreement 20/96 Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes Juin 2014
Agreement 21/96 Election du Bureau du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 22/96 Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala Juin 2014
Agreement 23/96 Déclaration de L’AEC sur le problème de la drogue Juin 2014
Agreement 24/96 Acknowledgment to the Government of the United States of Mexico Decembre 1996
Agreement 24/96 Reconnaissance au Gouvernement des Etats-Unis du Mexique Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 25/96 Reconnaissance au Gouvernement de la République de Cuba Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 25/96 Acknowledgment to the Government of the Republic of Cuba Decembre 1996
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 3/14 Accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2014 ACS Legal Documents, Secretary General Documents
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 4/13 Avant-projet d’accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 4/14 Accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Février 2014 ACS, ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members