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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 15/96 Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 16/96 Etablissement de la Réunion Préparatoire Semestrielle de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 17/96 Création du Conseil Caribéen pour L’Education et la Formation Touristiques Juin 2014
Agreement 18/96 Siege et date de la Troisième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 19/96 Déclaration de L’AEC sur le Transport de Déchets Nucléaires Juin 2014
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 2/13 Avant-projet d’accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 2/14 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2014 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
Agreement 20/96 Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes Juin 2014
Agreement 21/96 Election du Bureau du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 22/96 Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala Juin 2014
Agreement 23/96 Déclaration de L’AEC sur le problème de la drogue Juin 2014
Agreement 24/96 Reconnaissance au Gouvernement des Etats-Unis du Mexique Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 24/96 Acknowledgment to the Government of the United States of Mexico Decembre 1996
Agreement 25/96 Acknowledgment to the Government of the Republic of Cuba Decembre 1996
Agreement 25/96 Reconnaissance au Gouvernement de la République de Cuba Selon L’Approbation du Conseil des Ministres Juin 2014
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 3/14 Accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2014 ACS Legal Documents, Secretary General Documents
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007