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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
03/04 Accord pour le développement du marché virtuel de la Grande Caraïbe Decembre 2004
ACS/2013/TRANS.22/INF.008 Accord ministériel 13/10 Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
ACS/2012/DRR.20/INF.015 Accord Ministériel 13/10 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/TRANS.21/INF.011 Accord Ministériel 13/10 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2013/DRR.21/INF.012 Accord ministériel 13/10 Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2012/DRR.20/INF.014 Accord Ministériel 10/07 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/TRANS.21/INF.010 Accord Ministériel 10/07 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2013/DRR.21/INF.011 Accord ministériel 10/07 Septembre 2013 Disaster Risk Reduction, Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2013/TRANS.22/INF.007 Accord ministériel 10/07 Octobre 2013 all Members and Associate Members, Transport
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Accord 03/09 Accord facilitant l’officialisation des Instruments de Coopération en vue de la Création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures (CLPC) Janvier 2009
Accord entre les Etats membres et Membres associes de l'Association des Etats de la Caraibe pour la coopération regionale en matière de catastrophes naturelles Avril 1999
Accord 10/10 ACCORD D’INSTITUTIONNALISER LA DECLARATION DE BARRANQUILLA EMANANAT DE IIEME REUNION DES MINISTRES DU TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE, BARRANQUILLA, COLOMBIE, LE 24 AVRIL 2010 Janvier 2010
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Accord de transport aérien entre les Etats membres et membres associés de l'Association des États de la Caraïbe Avril 2010
Accord de Transport Aérien Septembre 2012 Priority Areas, Transport
Agreement 11/14 Accord de Soutenir les Initiatives de la Commission de la Mer Des Caraïbes Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 7/14 Accord de Coopération dans le Domaine de la Facilitation Commerciale Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Accord 7/06 Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2006