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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
07/99 ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT Decembre 1999 ACS Legal Documents
06/99 Election du Secrétaire Général Decembre 1999
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
02/99 BUDGET DE L'ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2000 – 2001 ET PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL SUR LE BUDGET ET L’ADMINISTRATION Decembre 1999
11/99 Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
04/99 UNIR LA CARAIBE PAR LES VOIES AERIENNE ET MARITIME Decembre 1999
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
15/99 Protocole sur les Privilèges et Immunités de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
01/99 Accord qui prend note des Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial. Accord relatif à l’Adoption du Programme de Travail de l’ As Decembre 1999
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
03/99 ACCORD RELATIF A LA CREATION DU COMITE SPECIAL SUR LES CATASTROPHES NATURELLES Decembre 1999
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
05/99 CREATION D’UN GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DE REFLEXION POUR RENFORCER L’EXECUTION DES MANDATS DE L’ASSOCIATION Decembre 1999
13/99 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
La Déclaration de Sainte Domingue Avril 1999
Protocole d'accord sur la création de la zone de tourisme durable de la caraibe Avril 1999
Accord entre les Etats membres et Membres associes de l'Association des Etats de la Caraibe pour la coopération regionale en matière de catastrophes naturelles Avril 1999
Plan d'Action Avril 1999