Accord 7/06 |
Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe |
Mars 2006 |
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Accord 04/08 |
ACCORD CONCERNANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC |
Janvier 2008 |
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Agreement 15/96 |
Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe |
Juin 2014 |
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Accord 16/07 |
ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE |
Janvier 2007 |
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Accord 15/07 |
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES |
Janvier 2007 |
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Accord 15/07 |
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES |
Janvier 2007 |
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Accord 10/11 |
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE |
Janvier 2011 |
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Accord 02/11 |
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE |
Janvier 2011 |
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Accord 04/10 |
ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DU TRAVAIL AD-HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (ADCC-GT-1), MANAGUA, NICARAGUA, 10 DECEMBRE, 2009 |
Janvier 2010 |
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Accord 14/07 |
ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL |
Janvier 2007 |
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Agreement 03/11 |
ACCORD APPUYANT LES PROGRES REALISES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (GT-ADCC) EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DE DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE |
Janvier 2011 |
Sustainable Tourism |
Accord 05/10 |
ACCORD APPUYANT LA REALISATION DU XI FORUM DES ENTREPRISES DE LA GRANDE CARAÏBE ET DU XI FORUM D’ORGANISATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE A LA VILLE DE CARTHAGENE, REPUBLIQUE DE LA COLOMBIE |
Janvier 2010 |
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Accord 08/09 |
Accord appuyant la Convocation de la Deuxième Réunion des Ministres du Tourisme de la Grande Caraïbe (RMT-2) dans la ville de Barranquilla, République de Colombie |
Janvier 2009 |
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Agreement 9/14 |
Accord approuvant l’octroi a la Guadeloupe et a la Martinique du statut de Membre Associe de l’AEC en leur nom propre |
Février 2014 |
ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents |
Agreement 3/14 |
Accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres |
Février 2014 |
ACS Legal Documents, Secretary General Documents |
04/03 |
Accord approuvant l’Avant-projet de Protocole et la Convention pour La création de la Zone de Tourisme Durable de la Caraibe (ZTDC) |
Novembre 2003 |
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03/03 |
Accord approuvant l’accord de Transport Aerien entre les Etats Membres et Membres Associes de l’association des Etats de la Caraibe |
Novembre 2003 |
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Agreement 1/14 |
Accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, et des Présidents des Comites spéciaux de l’AEC |
Février 2014 |
ACS, ACS Legal Documents, all Members and Associate Members |
Accord 1/06 |
ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL, ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ( |
Mars 2006 |
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01/04 |
Accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial, et Programme de travail de l’Association des Etats de la Caraïb |
Decembre 2004 |
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