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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 1/13 Avant-projet d’accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Agreement 09/96 Admission de la République Fédérative du Brésil dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 08/96 Admission de la République de L’Inde dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 07/96 Admission de la République Italienne dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 06/96 Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 05/96 Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur Juin 2014
Agreement 04/96 Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Agreement 03/96 Accord adoptant les programmes de travail des Comites Spéciaux et établissant les dispositions y afférentes Juin 2014
Agreement 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
Agreement 03/11 ACCORD APPUYANT LES PROGRES REALISES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (GT-ADCC) EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DE DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE Janvier 2011 Sustainable Tourism
Agreement 02/96 Budget de L’AEC pour 1997 Juin 2014
Agreement 02/95 Adoption du Budget 1996 de l'AEC, des Quotes-parts de Chaque Pays et de la Composition et Structure du Secretariat Avril 2012 ACS Legal Documents
Agreement 01/96 Accord prenant note du rapport du Secrétaire General el Etablissant des Priorités de Travail durant l’année 1997 Juin 2014
Agreement 01/95 Adoption du programme de travail de l'AEC Decembre 2011
Agreement 01/11 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011 ACS Legal Documents, Priority Areas, Secretariat General
AG/doc.5200/11 PROJET DE RÉSOLUTION APPUI AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Octobre 2012 Caribbean Sea Commission
AEC/2016/DTD/Etude de Marché Étude de Marché sur le Tourisme de Croisière Août 2016 ACS, ACS Membership, General Collection, Sustainable Tourism
AEC/2014/CSTD-25 Documents du CSTD-25 Mai 2014 Sustainable Tourism