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Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau du Conseiller juridique développe, promeut et facilite la direction, la coordination et la gestion des affaires juridiques de l'Association des Etats de la Caraïbe dans son ensemble, par le biais de conseils juridiques, conformément aux dispositions émanant du Conseil des ministres de l'AEC.

L'actuelle Conseillère juridique, Mme Natasha George, exerce ses fonctions depuis 2011.
Le Bureau du Conseiller juridique assure les missions suivantes :
 

  • Assurer le développement optimal des aspects juridiques de l'association.

  • Veiller à ce que les membres formalisent leur engagement envers l'Association dans le domaine juridique, en prenant les mesures nécessaires pour signer et/ou ratifier les principaux instruments juridiques, afin de pouvoir prendre les mesures externes et internes nécessaires pour faciliter la coopération.

  • Faciliter l'accès à des informations juridiques actualisées et à d'autres questions connexes relevant de la compétence du bureau juridique.

  • Entreprendre toutes les actions nécessaires pour garantir que les dispositions et les accords émanant du Conseil des ministres de l'AEC et d'autres organes de l'Association sont conformes au droit international et aux normes juridiques internationales, y compris les traités et les conventions, ainsi qu'aux instruments juridiques convenus au niveau interne.

  • Superviser la mise en œuvre de l'initiative de l'AEC pour la mer des Caraïbes et assurer le développement et la consolidation de la Commission de la mer des Caraïbes.