12ème Réunion ordinaire du Conseil des ministres
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26 January 2007
Ville de Guatemala, Guatemala
Accords du Conseil des ministres
Agreement 6/07
COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Agreement 9/07
ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Agreement 11/07
ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006
Agreement 12/07
ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES
Agreement 13/07
ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC
Agreement 14/07
ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL
Agreement 16/07
ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE
Agreement 17/07