13a Reunión Ordinaria del Consejo de Ministros
Détails / Contact
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25 January 2008
Ville de Panama, Panama
Accords du Conseil des ministres
AVANT-PROJET D’ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETAT
BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) POUR LA PERIODE 2008-2009
ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES
INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES
DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O
LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES
NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC)
COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC)
ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
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