13a Reunión Ordinaria del Consejo de Ministros
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25 January 2008
Ville de Panama, Panama
Accords du Conseil des ministres
Agreement 01/08
AVANT-PROJET D’ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETAT
Agreement 02/08
BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) POUR LA PERIODE 2008-2009
Agreement 03/08
ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES
Agreement 05/08
INSTITUTIONNALISATION DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE L’AEC SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES
Agreement 06/08
DIRECTIVES RELATIVES A L’OCTROI D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION AUX COMPAGNIES AERIENNES POUR LES ROUTES COMMERCIALES REGULIERES OU NON REGULIERES DANS LE TERRITOIRE ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE O
Agreement 07/08
LIGNES DIRECTRICES SUR LA COMPATIBILITE DES INDICATEURS DE QUALITE DES SERVICES AERIENS ET AEROPORTUAIRES
Agreement 09/08
NOMINATION DE DEUX HAUTS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC)
Agreement 12/08
COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Agreement 13/08
DATE ET LIEU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC)
Agreement 14/08
ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Agreement 15/08