16ème Réunion ordinaire du Conseil des ministres
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28 January 2011
Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago
Accords du Conseil des ministres
Agreement 01/11
ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE
Agreement 02/11
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE
Agreement 04/11
ACCORD SUR L’ADOPTION DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES
Agreement 06/11
AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agreement 07/11
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DEUX EMPLOYÉS DE HAUT NIVEAU DU SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE
Agreement 09/11
COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Agreement 10/11
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES D’ACCORD ENTRE UWI, OHI, AIFIE, ACFCI, L’OBSERVATOIRE GRANDE CARAIBE ET LE SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE
Agreement 11/11
PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE POUR LA PÉRIODE DE SESSIONS 2011-2012
Agreement 12/11